[nom] Obligation légale faite au banques de ne pas divulguer d’informations sur leurs clients.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/secret_bancaire
Obligation légale faite aux employés de banque de ne pas révéler les informations confidentielles concernant les affaires des clients dont ils peuvent avoir connaissance. Le secret peut être levé dans certaines conditions très strictes à la demande de certaines autorités administratives ou judiciaires.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/159
Droit Devoir de respecter les informations personnelles et financières d'un client par un établissement bancaire.
Exemple : Le secret bancaire peut être levé par les administrations fiscales ou les services des Douanes, en France.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/secret-bancaire/
Le secret bancaire est l'obligation de secret professionnel auquel est tenu le banquier qui bénéficie d'informations confidentielles dans l'exercice de sa profession, quelles que soient les circonstances dans lesquelles ces informations sont recueillies. Toute indiscrétion est susceptible d'engager sa responsabilité. Le secret professionnel peu...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
La notion de secret professionnel, et donc de secret bancaire, est assez variable selon les pays. Le principe commun est une obligation légale (sous peine de sanction pénale) pour les banquiers de maintenir la confidentialité des informations obtenues sur leurs clients lors de l`exercice de le...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Secret_bancaire
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